II.- LE RÉGLEMENT DU CHAPITRE GÉNÉRAL

I. Règlement

l. Sans délai, après l’ouverture du Chapitre, la Commission préparatoire soumet au Chapitre le Règlement proposé, qui aura été révisé avant le Chapitre.

Une majorité absolue des voix des membres présents est requise pour l’approbation.

Jusqu’à l’approbation du nouveau Règlement, le Règlement du Chapitre précédent reste en vigueur.

2. Pendant le Chapitre, tout Capitulant peut proposer la modification ou la suppression d’articles du Règlement approuvé. L’Assemblée devra alors se prononcer à la majorité des 2/3 de ses membres présents.

3. Si, durant le Chapitre, un Capitulant désire ajouter un nouvel article au Règlement, il le propose à la Commission qui le soumet ensuite à l’Assemblée. Il suffit, dans ce cas, de la majorité absolue des membres présents.

II. Organisation

4. Seuls les Capitulants, les auxiliaires nécessaires et les autres personnes autorisées ont accès à la salle capitulaire.

5. Afin de faciliter la marche du Chapitre, le Frère Supérieur général et son Conseil, puis la Commission centrale peuvent retenir le service de quelques Frères, comme traducteurs, copistes ou pour tout autre travail relatif au Chapitre. Ils n’ont pas accès à la salle capitulaire pendant les séances d’élection du Frère Supérieur général et des membres du Conseil général.

6. Le Chapitre peut solliciter l’aide d’experts pour traiter un sujet déterminé, à un moment indiqué. Une commission peut également le faire, avec l’autorisation de la Commission centrale.

7. Les Capitulants et les auxiliaires sont tenus à la discrétion normale qui protège les personnes juridiques. L’Assemblée décide si des questions doivent rester sous le sceau du secret.

8. L’Assemblée des Capitulants réunie en séance régulière, dans la salle capitulaire, est seule habilitée à prendre des décisions.

9. L’enregistrement magnétique est le témoin officiel des actes du Chapitre. Les procès-verbaux sont rédigés par les secrétaires de séance. Ils rapportent les faits, résument les débats des séances plénières, transcrivent les passages dont un Capitulant demande l’insertion textuelle et les décisions prises, avec le résultat du vote. Le texte est soumis à l’approbation de l’Assemblée dans une séance ultérieure. Il n’y a pas d’enregistrement pour les élections du Frère Supérieur général et des membres de son Conseil.

10. Le Chapitre général créera les commissions d’étude dont il jugera avoir besoin. Elles devront être approuvées par l’Assemblée.

11. Un Capitulant ne pourra s’inscrire officiellement qu’à une seule commission d’étude. Il a la possibilité de changer de commission au cours du Chapitre, mais non sans en avoir avisé la Commission centrale.

12. Des commissions spéciales peuvent aussi être formées par le Chapitre pour étudier des questions particulières.

13. Les langues de travail du Chapitre sont le français, l’espagnol, l’anglais, et le portugais. Les documents officiels du Chapitre sont chacun rédigés dans l’une de ces langues.

III. Fonctions

Le président du Chapitre

14. Le Frère Supérieur général est président du Chapitre. (C 138)

La Commission centrale

15. La Commission centrale, une fois élue, est responsable de l’organisation et de la marche du Chapitre.

16. La Commission centrale comprend le Commissaire du Chapitre, le Vice-Commissaire, le Secrétaire général du Chapitre ainsi qu’un certain nombre d’autres Frères, membres élus par le Chapitre.

Le Bureau provisoire propose au Chapitre les critères pour l’élection de ces membres de la Commission centrale.

On devra obtenir des candidats qu’ils donnent leur consentement à leur nomination, avant de proposer leurs noms à l’Assemblée.

17.Les officiers et les membres de la Commission centrale sont élus par scrutin secret, à la majorité absolue des membres présents. Après deux scrutins sans effet, le vote portera sur les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix ou, s’ils sont plus nombreux, sur les deux plus âgés. Si, après le troisième scrutin, les candidats restent à égalité, le plus âgé sera considéré comme élu.

Le Commissaire et le Vice-Commissaire

18. Le Commissaire convoque la Commission centrale et en dirige les travaux. Le Vice-Commissaire le remplace au besoin.

Le Secrétaire général

19. Le Secrétaire général du Chapitre est à la tête du Secrétariat. Il doit assurer son organisation et son fonctionnement. Il est Secrétaire de la Commission centrale. Il a la responsabilité de transmettre, s’il y a lieu, toute information officielle concernant le déroulement du Chapitre.

Les secrétaires adjoints

20. La Commission centrale propose au Chapitre, pour approbation, des noms de Frères comme secrétaires des Assemblées générales, ou chargés de recueillir toute la documentation relative au Chapitre, ou d’autres travaux de secrétariat. Ils peuvent être choisis parmi des Frères non-capitulants.

21. Les commissions ou groupes d’étude peuvent demander les services de Frères traducteurs au Chapitre, après consultation du Commmissaire.

Les Modérateurs

22. la Commission centrale choisit le modérateur de chaque Assemblée générale soit parmi ses propres membres, soit dans une liste d’autres Capitulants élus dans ce but par l’Assemblée. Les modalités de l’élection doivent être proposées àl’Assemblée par la Commission centrale.

23. Le Modérateur en fonction donne la parole aux Capitulants selon l’ordre du jour établi par la Commission centrale. Il dirige les discussions, veille àl’observance des règlements ou des procédures décidées par la Commission centrale. Il déclare hors d’ordre ceux qui s’écartent du sujet ou qui dépassent la limite de temps qui leur est assignée. Il résoud les autres

problèmes de procédure qui peuvent se présenter. Tout appel contre ses décisions doit être soumis à l’Assemblée et réglé immédiatement par un vote. Il met aux voix les propositions.

IV. Le travail en commissions

24. Chaque commission d’étude élit ses officiers.

25. Chaque commission fait une étude sérieuse des questions et notes qui lui sont soumises. Dans les commissions, les Capitulants échangent librement leurs idées. Si on juge que c’est nécessaire, on votera.

26. Au besoin, les commissions d’étude peuvent diviser leurs membres en sous-commissions. Ces sous-commissions élisent leurs propres officiers. Elles soumettent leurs rapports de façon à ce qu’ils soient incorporés dans celui de la commission entière. Le rapport de la sous-commission, pour faire partie du rapport de la commission entière, doit être accepté par celle-ci à la majorité des voix.

27. Tout Capitulant a le droit d’être entendu sur l’un ou l’autre point étudié par une commission, même s’il ne fait pas partie de cette commission. Une commission peut aussi inviter un Capitulant à une réunion donnée. Elle peut de même demander par écrit l’avis de l’ensemble des Capitulants sur une question particulière.

28. Les rapports ou partie de rapports des commissions doivent être présentés à l’Assemblée dans leur intégralité, sans aucune modification de la part de qui que ce soit. S’il y a eu un vote dans la commission, le résultat doit être indiqué.

29. Les rapports seront rédigés dans une des langues de travail du Chapitre. Chaque commission fera les traductions qu’elle jugera nécessaires pour en assurer une bonne compréhension par les Capitulants.

30. Quand au moins un tiers des membres d’une commission jugent qu’ils ne peuvent souscrire au rapport élaboré par la majorité, ils peuvent eux-mêmes en faire un qui reflète leur opinion. Ce rapport minoritaire a également droit d’être présenté à l’Assemblée.

31. La Commission centrale peut indiquer à chaque commission quels sont les sujets à étudier en priorité.

V. Le travail en Assemblée générale

32. Les débats en Assemblée se déroulent normalement suivant la procédure parlementaire. En certaines occasions, la Commission centrale peut proposer que l’Assemblée générale prenne la forme de "Commission plénière", d’après un programme désigné par la Commission centrale. Cette Commission plénière présentera son rapport à l’Assemblée générale.

33. Lorsque, au cours d’une séance qu’il dirige, le Modérateur désire prendre part à la discussion, il se fait remplacer par un autre Modérateur. La discussion terminée, il reprend sa fonction.

34. En certains cas, pour traiter une affaire qui n’a pas besoin de suivre toutes les étapes prévues par le Règlement, l’Assemblée peut se contenter d’une décision unanime sans passer au vote. Dans ce cas, le Modérateur dit: " S’il n’y a pas d’objection, je propose de..." Mais, s’il y a une seule objection, l’Assemblée doit voter ce qui est proposé. La proposition est réglée par la majorité prévue par le Règlement.

35.Avant l’adoption du texte d’une commission, l’Assemblée respectera habituellement les étapes suivantes:

a)            la commission remet le texte aux Capitulants;

b)           elle présente le texte à l’Assemblée. A cette première séance, les Capitulants ne peuvent présenter que des questions d’information ou d’éclaircissement;

c)            les Capitulants ont un temps raisonnable pour remettre à la commission tout amendement ou toute proposition nouvelle. Aucun amendement ou nouvelle proposition ne sera admis durant la séance de l’Assemblée plénière;

d)           un temps raisonnable sera laissé entre la remise des amendements et des propositions nouvelles et leur discussion et vote en Assemblée;

e)            l’Assemblée générale discute et vote chacun des amendements et des propositions nouvelles, présentés par les Capitulants;

f)            l’Assemblée vote alors le texte amendé.

36. Les Capitulants qui le désirent peuvent s’inscrire pour intervenir durant les séances de l’Assemblée générale. Cette intervention ne pourra pas dépasser CINQ minutes.

37. Si un Capitulant n’était pas inscrit préalablement pour intervenir pendant les séances, il peut s’inscrire pendant celles-ci. Son intervention ne peut alors dépasser DEUX minutes.

38. La Commission centrale prévoira un temps d’évaluation pour adapter, s’il y a lieu, la méthode de travail adoptée.

VI. Les votes

39. Les élections et les délibérations du Chapitre se font ordinairement au scrutin secret. Il en sera nécessairement ainsi lorsque le demandent au moins DIX membres de l’Assemblée.

40. Le vote se fait à la majorité absolue des membres présents, sauf exceptions prévues par le Règlement. Les 2/3 seront requis pour ce qui suit:

_             modification ou suspension du Règlement,

_             limitation du débat,

_             modification de l’ordre du jour une fois approuvé,

_             question préalable,

_             objection à la considération d’une question.

_             Reconsidération d’une affaire déjà votée.

41. Quand le vote se fait par écrit, le suffrage doit être "libre, secret, certain, sans condition et déterminé". (c 172) Le défaut d’une de ces conditions rend le suffrage invalide.

42. Le contrôle des votes par écrit est assuré par deux scrutateurs. Leur élection se fait sur proposition du Bureau provisoire ou de la Commission centrale, à la majorité absolue des présents; au troisième tour, la majorité relative suffit.

43. L’Assemblée accepte ordinairement le vote électronique.

44. Une proposition ni acceptée ni refusée à la majorité absolue des membres présents retourne à la commission concernée.

VII. Les élections

45. L’élection du Frère Supérieur général se fera dans un climat de prière et de discernement spirituel, incluant la célébration eucharistique.

46. Au début de la séance d’élection, les scrutateurs remettront un bulletin de vote à chacun des électeurs.

47. Chacun remplit son bulletin, le plie et va le déposer dans l’urne placée sur une table ornée d’un crucifix et de la relique du Bx Fondateur. La table est placée en face du Président du Chapitre.

48. Si l’un des Capitulants est présent dans la maison où se tient l’élection mais ne peut y participer, les scrutateurs recueilleront son suffrage écrit. (c 167.2)

49. Tous ayant voté, les scrutateurs compteront les bulletins à haute voix pour s’assurer que leur nombre n’est pas supérieur à celui des votants. Si cela arrivait, le scrutin serait nul et il faudrait recommencer, sans ouvrir les bulletins. Cette vérification faite, le premier scrutateur prendra un bulletin, en fera la lecture à haute voix. Il le présentera ensuite au second scrutateur.

50. Les secrétaires de séance noteront, sous la dictée des scrutateurs et la responsabilité du Président, le nom qui sera proclamé. On procédera de même pour tous les bulletins.

51. Le dépouillement du scrutin étant terminé, les suffrages totalisés, la vérification faite, le Président lit le nombre de voix obtenues par chacun. Après chaque tour de scrutin, les bulletins seront détruits en pleine séance.

52. Si le premier tour de scrutin ne donne pas la majorité absolue des membres présents, on procédera à un ou plusieurs autres tours de scrutin, selon l’article 131 des Constitutions.

53. Le Supérieur élu signifie au Président s’il accepte ou refuse l’élection. Dans le second cas, l’élection est sans effet et l’on procède à une nouvelle élection. (c 177)

54. Si le Supérieur élu accepte, la proclamation sera faite en ces termes, par le Président du Chapitre: " Au nom de la Sainte Trinité et sous la protection de la très Sainte Vierge, en mon nom et au nom de tous ceux à qui il appartient d’élire le Supérieur général, je proclame élu, le Frère ..., qui a obtenu la majorité requise des suffrages des Capitulants."

55. La notification officielle de la nomination sera faite immédiatement aux différentes Provinces de l’Institut.

56. Si le Frère Président du Chapitre est réélu Supérieur général, le Frère Vicaire général fait la proclamation comme ci-dessus.

57. Pour ce qui concerne la Postulation, on se référera aux canons 180-183.

58. Si l’un ou l’autre des officiers du Chapitre est élu Supérieur général, l’Assemblée générale procède à l’élection de son remplaçant.

Note sur l’usage de l’option "Iuxta modum" dans certains votes

1             "Iuxta modum" n’entre pas dans le règlement parlementaire normal de débat.

2             Cette option était admise au Concile Vatican II pour aider à l’étude progressive des documents, avant un vote définitif.

En utilisant "iuxta modum" un membre signalait qu’il acceptait le texte globalement mais qu’il avait quelques réticences pour l’un ou l’autre point du texte.

L’usage de ce type de vote entraînait l’engagement de celui qui votait "iuxta modum" à envoyer par écrit ses raisons ou ses suggestions pour adapter le texte.

3              On ne pouvait pas utiliser le vote "iuxta modum" pour:

_             l’élection d’un officier

_             le vote définitif sur un texte, qu’il s’agisse du vote sur un amendement précédant immédiatement le vote sur un texte définitif, ou du vote sur un texte amendé, ou du vote sur le texte final.

En conséquence, le Chapitre a adopté les deux propositions, suivantes, présentées par la Commission du Règlement:

1.            Le Chapitre général accepte que les Capitulants n’utilisent le vote "iuxta modum" ni pour des élections ni pour un vote définitif sur un texte.

2.            Dans le cas où quelqu’un voterait "iuxta modum" pour des élections ou pour un vote définitif, un tel vote serait comptabilisé avec les abstentions.

les Statuts des Chapitres généraux, le Règlement du Chapitre général, le Vade-Mecum et, naturellement, le Guide de la Formation. Le concept de Droit propre est nouveau dans l’Eglise et provient de Vatican II.