Annexe : LE DROIT PROPRE ET LE GUIDE DE LA FORMATION

Le guide de la formation fait partie du Droit propre de l’Institut. Notre identité, en tant que membres d’un Institut religieux, est définie, nos droits et devoirs sont fixés dans le Droit ecclésiastique.

LE DROIT ECCLESIASTIQUE

Il y a trois catégories de Droits ecclésiastiques:

                               1.             Universel

                               2.             Particulier

                               3.             Propre

1.             Le Droit Universel est promulgué par le Pape pour l’Eglise Universelle et s’applique à tous les fidèles du Christ. Le Droit universel pour tous les religieux se trouve dans le Code de Droit canon - canons 573 à 709.

2.             Le Droit particulier est promulgué par un évêque donné ou une Conférence d’évêques et s’applique à un diocèse particulier ou à un pays. (Ex. les fêtes d’obligation, les lois sur le jeûne).

3.             Le Droit Propre est promulgué par l’autorité légitime (Ex. un Chapitre général) d’un groupe à l’intérieur de l’Eglise et s’applique seulement aux membres de ce groupe (ex. les Frères maristes).

Le Droit propre de notre Institut comprend, en tout premier lieu, les Constitutions. D’autres éléments de notre Droit propre sont: les Statuts,

LA VIE RELIGIEUSE DANS VATICAN II

Le Concile Vatican II fut le premier Concile de l’Eglise à traiter de la vie religieuse dans son ensemble. Une de ses idées les plus fortes se trouve dans Perfectae Caritatis 2:

«C’est pour le bien de l’Eglise que les instituts ont leur caractère et leur fonction propres. Donc, l’esprit et le but de chaque fondateur doivent être fidèlement acceptés et conservés, ainsi, bien sûr, que toute tradition saine de l’institut, car ils en constituent le patrimoine».

DROIT ECCLESIASTIQUE ET INSTITUTS RELIGIEUX

Cette idée a été introduite dans le Code du Droit Canon:

Canon 578 - «L’idée des Fondateurs et leur projet que l’autorité ecclésiastique a reconnus concernant la nature, le but, l’esprit et le caractère de l’institut ainsi que ses saines traditions, toutes choses qui constituent le patrimoine de l’institut, doivent être fidèlement maintenues par tous.»

Ceci devint un principe important du développement du Droit de l’Eglise concernant la vie religieuse. De là, l’Eglise a légiféré que »à chaque institut est reconnue la juste autonomie de vie, en particulier du gouvernement...»(Can. 586 &1) et que «l’autorité compétente de l’Eglise... doit veiller à ce que les instituts croissent et fleurissent selon l’esprit des fondateurs et les saines traditions» (Can. 576).

DROIT PROPRE DE L’INSTITUT

L’une des façons par lesquelles l’Eglise essaie de s’assurer que ce principe est, en fait, opérant dans la vie d’un institut religieux se réalise par le DROIT PROPRE, un terme entièrement neuf dans le Droit ecclésiastique.

Can. 587 - &1. Pour protéger plus fidèlement la vocation propre et l’identité de chaque institut, le code fondamental ou constitutions de chaque institut doit contenir, outre les points à sauvegarder précisés au Can. 578, les règles fondamentales du gouvernement de l’institut et de la discipline des membres, de leur incorporation et de leur formation, ainsi que l’objet propre des liens sacrés.

2.Ce code est approuvé par l’autorité compétente de l’Eglise et ne peut être modifié qu’avec son consentement.

3. Dans ce code, les éléments spirituels et juridiques seront bien harmonisés, mais les règles ne doivent pas être multipliées sans nécessité.

4. Les autres règles établies par l’autorité compétente de l’institut doivent être réunies de façon appropriée dans d’autres codes; elles peuvent cependant être révisées et adaptées convenablement d’après les exigences des lieux et des temps.

Il résulte de tout cela qu’il y a une hiérarchie dans le Droit propre. Il est clair que le code fondamental, ce sont les Constitutions. Deuxièmement, il y a d’autres codes qui peuvent être convenablement révisés et adaptés. Troisièmement, le Droit propre contient à la fois des éléments spirituels et juridiques. Quatrièmement, les règles ne doivent pas être multipliées sans nécessité.

Le Guide de la Formation est un de ces "autres codes" et ainsi fait partie de notre droit propre.

LE CHAPITRE GÉNÉRAL ET LE DROIT PROPRE

L’Eglise confie l’obligation de développer le Droit Propre au Chapitre Général.

Can. 631 - &1. Le Chapitre Général... a surtout pour mission: de protéger le patrimoine de l’institut dont il s’agit au canon 578, et de promouvoir sa rénovation et son adaptation selon ce patrimoine, d’être le modérateur suprême, de traiter les affaires majeures, comme aussi d’édicter des règles auxquelles tous doivent obéir.

Ce Canon est traduit dans le Droit Propre de l’Institut par Constitutions 139. En fait, pour aider les instituts, l’Eglise a stipulé dans quelques soixante-dix canons du Code de Droit Canon, les matières qui doivent être développées dans leur Droit Propre. Un coup d’oeil aux références de nos propres Constitutions montre comment nous l’avons réalisé.

LE GUIDE DE LA FORMATION

Une de ces matières spécifiques concerne la formation des membres de l’Institut.

Can. 659 - &1. Dans chaque institut, après la première profession, la formation de tous les membres sera complétée pour qu’ils mènent plus pleinement la vie propre de l’institut et réalisent de manière plus adaptée sa mission.

2. C’est pourquoi le Droit Propre doit définir le programme de cette formation et sa durée, en tenant compte des besoins de l’Eglise, de la conduite des hommes et des circonstances de temps, tels que l’exigent le but et le caractère de l’institut.

La principale réponse à cette injonction se trouve dans le Chapitre 6 des Constitutions. Toutefois, comme le chapitre le dit clairement (Statut 95.1), le programme de l’Institut est ultérieurement élaboré dans le Guide de la Formation.

LES OBLIGATIONS DU DROIT PROPRE

Comme religieux, nous avons «comme règle suprême de vie la suite du Christ proposée par l’Evangile et exprimée dans les Constitutions de l’institut»(Can.662). Nous suivons donc l’esprit et les prescriptions de notre Droit Propre, dont les Constitutions forment certainement la partie fondamentale.

Ce n’est pas ici le lieu d’entrer dans une analyse du Droit, de ses obligations et de son interprétation appropriée. Cependant, quelques commentaires pourraient être utiles.

Le Droit existe pour protéger des valeurs. Le Droit Ecclésiastique doit rester toujours pleinement intégré aux valeurs religieuses et humaines et en dépendre. Certainement, toutes les valeurs promues et soutenues par le Droit ecclésiastique ne sont pas égales. Il existe une véritable hiérarchie parmi elles. La tentation de se baser uniquement sur ce qui est imprimé et clair peut être sérieuse. Egalement, la tâche d’interpréter et d’appliquer sagement est délicate.

Pour ce qui concerne le Droit Propre, nous avons, en fait, des principes pour aider notre interprétation.

En premier lieu, nous devons nous souvenir que le nom de tout livre de Droit Propre exprime sa nature et son but. Notre présent propos est le Guide de la Formation. Voilà ce qu’il est. Il expose un programme pour guider la mise en oeuvre d’une vraie formation mariste dans tout l’Institut, selon le Chapitre 6 des Constitutions.

Deuxièmement, nous devons reconnaître que tout texte de cette nature n’est pas uniforme quant à la forme littéraire. Il y a, par exemple, des affirmations basées sur le dogme, d’autres basées sur des opinions théologiques. Il y a des exhortations spirituelles, il y a des affirmations empruntées à des sciences empiriques, notamment la psychologie. Il y a aussi des assertions juridiques basées sur le Droit Canon et les Constitutions, mais, c’est clair, toutes les phrases de ce Guide ne revêtent pas la forme prescriptive. Si nous ne reconnaissons pas ces différentes formes littéraires, nous en sommes réduits à une position de légalisme absurde qui n’a pas de place dans l’application et l’interprétation du Droit ecclésiastique.

DROIT SUPREME DE L’EGLISE

Le Droit ecclésiastique "doit être appliqué en observant l’équité canonique et sans perdre devue le salut des âmes, qui doit toujours être, dans l’Eglise, la loi suprême" (Canon 1752).

L’équité est un ancien concept du droit qui reconnaît que quelquefois, et dans un cas précis, une valeur éthique supérieure doit avoir la priorité sur la stricte application de la lettre de la loi.

L’Eglise elle-même reconnaît que le salut des âmes est une de ces valeurs.

Donc, légalisme ou littéralisme n’ont pas de place dans l’application et l’interprétation du Droit ecclésiastique.

(Ex. Const.130: ... Le Frère Supérieur général... peut, pour un temps, dispenser un Frère, une Communauté, ou une Province de points particuliers, d’ordre disciplinaire, des Constitutions).

Nous ferions bien de nous rappeler que le Guide de la Formation est notre réponse spécifique dans le Droit Propre de notre Institut à la demande de l’Eglise de définir notre programme de formation, «en tenant compte des besoins de l’Eglise, de la condition des personnes humaines et des circonstances de temps, tels que l’exigent le but et le caractère de l’Institut» (Can.659 - §2).

L’esprit d’une telle prescription, aussi soigneusement nuancée, se retrouve dans notre propre Statut 103.3. Parlant de la formation d’après noviciat, il dit: " Lorsque les circonstances obligent de faire autrement, le Frère Provincial, avec son Conseil, étudie la meilleure façon d"atteindre le but de chaque étape».

CONCLUSION

Toute loi est historiquement et culturellement conditionnée. Elle n’existe pas en elle-même, mais doit être comprise dans le contexte global du système. Il nous faut distinguer l’essentiel qui est indispensable pour soutenir une valeur et protéger le mystère, des accidents qui ne sont pas autre chose que des ajouts historiques.

L’acceptation de ces faits, et le fait qu’il y a de nombreuses formes littéraires dans tout Droit Ecclésiastique (y compris notre Droit Propre) a un effet libérateur dans notre appréciation du rôle du droit dans notre communauté. Il élimine la crainte que la loi puisse étouffer le mystère.

Finalement, nous devons nous souvenir, dans notre approche du Droit Ecclésiastique, que c’est « le salut des âmes qui est toujours la loi suprême de l’Eglise».