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Code de Droit Canonique Auctoritatae Ioannis Pauli PP. II Promulgatus Datum Romae, die xxv Ianuarii, anno MCMLXXXIII I Edition IntraText CT Copyright Èulogos 2007 - Voir aussi: Crédits

IntraText CT est le texte hypertextualisé complet avec les listes des mots et des concordances. Aide: En général - Texte et recherche - Listes - Concordances - Glossaire - Pour une meilleure lecture - Sommaire - Statistiques et graphiques (Occurrences: 125532. Mots: 8276) LIVRE I NORMES GÉNÉRALES (Cann. 1 - 6) TITRE I LES LOIS DE L'ÉGLISE (Cann. 7 - 22) TITRE II LA COUTUME (Cann. 23 -28) TITRE III LES DÉCRETS GÉNÉRAUX ET LES INSTRUCTIONS (Cann. 29 - 34) TITRE IV LES ACTES ADMINISTRATIFS PARTICULIERS (Cann. 35 - 93) CHAPITRE I NORMES COMMUNES CHAPITRE II LES DÉCRETS ET LES PRÉCEPTES PARTICULIERS CHAPITRE III LES RESCRITS CHAPITRE IV LES PRIVILÈGES CHAPITRE V LES DISPENSES TITRE V LES STATUTS ET LES RÈGLEMENTS (Cann. 94 - 95) TITRE VI LES PERSONNES PHYSIQUES ET JURIDIQUES (Cann. 96 - 123) CHAPITRE I LA CONDITION CANONIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES CHAPITRE II LES PERSONNES JURIDIQUES TITRE VII LES ACTES JURIDIQUES (Cann. 124 – 128) TITRE VIII LE POUVOIR DE GOUVERNEMENT (Cann. 129 - 144) TITRE IX LES OFFICES ECCLÉSIASTIQUES (Cann. 145 - 196) CHAPITRE I LA PROVISION DE L'OFFICE ECCLÉSIASTIQUE Art. 1 LA LIBRE COLLATION Art. 2 LA PRESENTATION Art. 3 L'ÉLECTION Art. 4 LA POSTULATION CHAPITRE II LA PERTE DE L'OFFICE ECCLÉSIASTIQUE Art. 1 LA RENONCIATION Art. 2 LE TRANSFERT Art. 3 LA RÉVOCATION Art. 4 LA PRIVATION TITRE X LA PRESCRIPTION (Cann. 197 - 199) TITRE XI LE CALCUL DU TEMPS (Cann. 200 - 203) LIVRE II LE PEUPLE DE DIEU PREMIERE PARTIE LES FIDÈLES DU CHRIST (Cann. 204 - 207) TITRE I OBLIGATIONS ET DROITS DE TOUS LES FIDÈLES (Cann. 208 - 223) TITRE II LES OBLIGATIONS ET LES DROITS DES FIDÈLES LAÏCS (Cann. 224 - 231) TITRE III LES MINISTRES SACRÉS OU CLERCS (Cann. 232 - 293) CHAPITRE I LA FORMATION DES CLERCS CHAPITRE II L'INSCRIPTION OU L'INCARDINATION DES CLERCS CHAPITRE III LES OBLIGATIONS ET LES DROITS DES CLERCS TITRE IV LES PRÉLATURES PERSONNELLES (Cann. 294 - 297) TITRE V LES ASSOCIATIONS DE FIDÈLES (Cann. 298 - 339) CHAPITRE I NORMES COMMUNES CHAPITRE II LES ASSOCIATIONS PUBLIQUES DE FIDÈLES CHAPITRE III LES ASSOCIATIONS PRIVÉES DE FIDÈLES CHAPITRE IV NORMES SPÉCIALES POUR LES ASSOCIATIONS DE LAÏCS DEUXIEME PARTIE LA CONSTITUTION HIÉRARCHIQUE DE L'ÉGLISE SECTION I L'AUTORITÉ SUPRÊME DE L'ÉGLISE (Cann. 330 - 367) CHAPITRE I LE PONTIFE ROMAIN ET LE COLLÈGE DES ÉVÊQUES Art. 1 LE PONTIFE ROMAIN Art. 2 LE COLLÈGE DES ÉVÊQUES CHAPITRE II LE SYNODE DES ÉVÊQUES CHAPITRE III LES CARDINAUX DE LA SAINTE ÉGLISE ROMAINE CHAPITRE IV LA CURIE ROMAINE CHAPITRE V LES LÉGATS DU PONTIFE ROMAIN SECTION II LES ÉGLISES PARTICULIÈRES ET LEURS REGROUPEMENTS TITRE I LES ÉGLISES PARTICULIÈRES ET LEURS AUTORITÉS (Cann. 368 - 430) CHAPITRE I LES ÉGLISES PARTICULIÈRES CHAPITRE II LES ÉVÊQUES Art. 1 LES ÉVÊQUES EN GÉNÉRAL Art. 2 LES ÉVÊQUES DIOCÉSAINS Art. 3 LES ÉVÊQUES COADJUTEURS ET AUXILIAIRES CHAPITRE III EMPÊCHEMENT ET VACANCE DU SIÈGE Art. 1 LE SIÈGE EMPÊCHÉ Art. 2 LE SIÈGE VACANT TITRE II LES REGROUPEMENTS DES ÉGLISES PARTICULIÈRES CHAPITRE I LES PROVINCES ET LES RÉGIONS ECCLÉSIASTIQUES (Cann. 431 - 459) CHAPITRE II LES MÉTROPOLITAINS CHAPITRE III LES CONCILES PARTICULIERS CHAPITRE IV LES CONFÉRENCES DES ÉVÊQUES TITRE III L'ORGANISATION INTERNE DES ÉGLISES PARTICULIÈRES (Cann. 460 - 572) CHAPITRE I LE SYNODE DIOCÉSAIN CHAPITRE II LA CURIE DIOCÉSAINE Art. 1 LES VICAIRES GÉNÉRAUX ET ÉPISCOPAUX Art. 2 LE CHANCELIER ET LES AUTRES NOTAIRES - LES ARCHIVES Art. 3 LE CONSEIL POUR LES AFFAIRES ÉCONOMIQUES - L'ÉCONOME CHAPITRE III LE CONSEIL PRESBYTÉRAL ET LE COLLÈGE DES CONSULTEURS CHAPITRE IV LES CHAPITRES DE CHANOINES CHAPITRE V LE CONSEIL PASTORAL CHAPITRE VI LES PAROISSES, LES CURÉS ET LES VICAIRES PAROISSIAUX CHAPITRE VII LES VICAIRES FORAINS CHAPITRE VIII LES RECTEURS D'ÉGLISES ET LES CHAPELAINS Art. 1 LES RECTEURS D'ÉGLISES Art. 2 LES CHAPELAINS TROISIEME PARTIE LES INSTITUTS DE VIE CONSACRÉE ET LES SOCIÉTÉS DE VIE APOSTOLIQUE (Cann. 573 - 606) SECTION I LES INSTITUTS DE VIE CONSACRÉE TITRE I NORMES COMMUNES À TOUS LES INSTITUTS DE VIE CONSACRÉE TITRE II LES INSTITUTS RELIGIEUX (Cann. 607 - 709) CHAPITRE I LES MAISONS RELIGIEUSES, LEUR ÉRECTION ET LEUR SUPPRESSION CHAPITRE II LE GOUVERNEMENT DES INSTITUTS Art. 1 LES SUPÉRIEURS ET LES CONSEILS Art. 2 LES CHAPITRES Art. 3 LES BIENS TEMPORELS ET LEUR ADMINISTRATION CHAPITRE III L'ADMISSION DES CANDIDATS ET LA FORMATION DES RELIGIEUX Art. 1 L'ADMISSION AU NOVICIAT Art. 2 LE NOVICIAT ET LA FORMATION DES NOVICES Art. 3 LA PROFESSION RELIGIEUSE Art. 4 LA FORMATION DES RELIGIEUX CHAPITRE IV OBLIGATIONS ET DROITS DES INSTITUTS ET DE LEURS MEMBRES CHAPITRE V L'APOSTOLAT DES INSTITUTS CHAPITRE VI LA SÉPARATION DES MEMBRES D'AVEC LEUR INSTITUT Art. 1 LE PASSAGE D'UN INSTITUT À UN AUTRE Art. 2 LA SORTIE DE L'INSTITUT Art. 3 LE RENVOI DES MEMBRES CHAPITRE VII LES RELIGIEUX ÉLEVÉS À L'ÉPISCOPAT CHAPITRE VIII LES CONFÉRENCES DE SUPÉRIEURS MAJEURS TITRE III LES INSTITUTS SÉCULIERS (Cann. 710 - 720) SECTION II LES SOCIÉTÉS DE VIE APOSTOLIQUE (Cann. 731 - 755) LIVRE III LA FONCTION D'ENSEIGNEMENT DE L'ÉGLISE TITRE I LE MINISTÈRE DE LA PAROLE DE DIEU (Cann. 756 - 780) CHAPITRE I LA PRÉDICATION DE LA PAROLE DE DIEU CHAPITRE II LA FORMATION CATÉCHÉTIQUE TITRE II L'ACTIVITÉ MISSIONNAIRE DE L'ÉGLISE (Cann. 781 - 792) TITRE III L'ÉDUCATION CATHOLIQUE (Cann. 793 - 821) CHAPITRE I LES ÉCOLES CHAPITRE II LES UNIVERSITÉS CATHOLIQUES ET LES AUTRES INSTITUTS D'ÉTUDES SUPÉRIEURES TITRE IV LES MOYENS DE COMMUNICATION SOCIALE ET EN PARTICULIER LES LIVRES (Cann. 822 - 832) TITRE V LA PROFESSION DE FOI (Can. 833) LIVRE IV LA FONCTION DE SANCTIFICATION DE L'ÉGLISE (Cann. 834 - 848) PREMIERE PARTIE LES SACREMENTS TITRE I LE BAPTÊME (Cann. 849 - 878) CHAPITRE I LA CÉLÉBRATION DU BAPTÊME CHAPITRE II LE MINISTRE DU BAPTÊME CHAPITRE III LES PERSONNES À BAPTISER CHAPITRE IV LES PARRAINS CHAPITRE V PREUVE ET INSCRIPTION DU BAPTÊME CONFÉRÉ TITRE II LE SACREMENT DE CONFIRMATION (Cann. 879 - 896) CHAPITRE I LA CÉLÉBRATION DE LA CONFIRMATION CHAPITRE II LE MINISTRE DE LA CONFIRMATION CHAPITRE III LES PERSONNES À CONFIRMER CHAPITRE IV LES PARRAINS CHAPITRE V PREUVE ET INSCRIPTION DE LA CONFIRMATION TITRE III LA TRÈS SAINTE EUCHARISTIE (Cann. 897 - 958) CHAPITRE I LA CÉLÉBRATION EUCHARISTIQUE Art. 1 LE MINISTRE DE LA TRÈS SAINTE EUCHARISTIE Art. 2 LA PARTICIPATION À LA TRÈS SAINTE EUCHARISTIE Art. 3 RITES ET CÉRÉMONIES DE LA CÉLÉBRATION EUCHARISTIQUE Art. 4 TEMPS ET LIEU DE LA CÉLÉBRATION DE L'EUCHARISTIE CHAPITRE II LA RÉSERVE ET LA VÉNÉRATION DE LA TRÈS SAINTE EUCHARISTIE CHAPITRE III L'OFFRANDE POUR LA CÉLÉBRATION DE LA MESSE TITRE IV LE SACREMENT DE PÉNITENCE (Cann. 959 – 997) CHAPITRE I LA CÉLÉBRATION DU SACREMENT CHAPITRE II LE MINISTRE DU SACREMENT DE PÉNITENCE CHAPITRE III LE PÉNITENT CHAPITRE IV LES INDULGENCES TITRE V LE SACREMENT DE L'ONCTION DES MALADES (Cann. 998 - 1007) CHAPITRE I LA CÉLÉBRATION DU SACREMENT CHAPITRE II LE MINISTRE DE L'ONCTION DES MALADES CHAPITRE III LES PERSONNES À QUI IL FAUT CONFÉRER L'ONCTION DES MALADES TITRE VI L'ORDRE (Cann. 1008 – 1054) CHAPITRE I LA CÉLÉBRATION ET LE MINISTRE DE L'ORDINATION CHAPITRE II LES ORDINANDS Art. 1 CE QUI EST REQUIS DES ORDINANDS Art. 2 CE QUI EST REQUIS AVANT L'ORDINATION Art. 3 LES IRRÉGULARITÉS ET AUTRES EMPÊCHEMENTS Art. 4 DOCUMENTS REQUIS ET ENQUÊTE CHAPITRE III INSCRIPTION ET ATTESTATION D'ORDINATION TITRE VII LE MARIAGE (Cann. 1055 – 1165) CHAPITRE I LE SOIN PASTORAL ET LES PRÉLIMINAIRES À LA CÉLÉBRATION DU MARIAGE CHAPITRE II LES EMPÊCHEMENTS DIRIMANTS EN GÉNÉRAL CHAPITRE III LES EMPÊCHEMENTS DIRIMANTS EN PARTICULIER CHAPITRE IV LE CONSENTEMENT MATRIMONIAL CHAPITRE V LA FORME DE LA CÉLÉBRATION DU MARIAGE CHAPITRE VI LES MARIAGES MIXTES CHAPITRE VII LA CÉLÉBRATION EN SECRET DU MARIAGE CHAPITRE VIII LES EFFETS DU MARIAGE CHAPITRE IX LA SÉPARATION DES ÉPOUX Art. 1 LA DISSOLUTION DU LIEN Art. 2 LA SÉPARATION AVEC MAINTIEN DU LIEN CHAPITRE X LA CONVALIDATION DU MARIAGE Art. 1 LA CONVALIDATION SIMPLE Art. 2 LA SANATION RADICALE DEUXIEME PARTIE LES AUTRES ACTES DU CULTE DIVIN TITRE I LES SACRAMENTAUX (Cann. 1166 – 1172) TITRE II LA LITURGIE DES HEURES (Cann. 1173 - 1175) TITRE III LES FUNÉRAILLES ECCLÉSIASTIQUES (Cann. 1176 – 1185) CHAPITRE I LA CÉLÉBRATION DES FUNÉRAILLES CHAPITRE II LES PERSONNES AUXQUELLES DOIVENT ÊTRE ACCORDÉES OU REFUSÉES LES FUNÉRAILLES ECCLÉSIASTIQUES TITRE IV LE CULTE DES SAINTS, DES SAINTES IMAGES ET DES RELIQUES (Cann. 1186 – 1190) TITRE V LE VOEU ET LE SERMENT (Cann. 1191 - 1204) CHAPITRE I LE VOEU CHAPITRE II LE SERMENT TROISIEME PARTIE LES LIEUX ET LES TEMPS SACRÉS TITRE I LES LIEUX SACRÉS (Cann. 1205 - 1243) CHAPITRE I LES ÉGLISES CHAPITRE II LES ORATOIRES ET LES LES CHAPELLES PRIVÉES CHAPITRE III LES SANCTUAIRES CHAPITRE IV LES AUTELS CHAPITRE V LES CIMETIÈRES TITRE II LES TEMPS SACRÉS (Cann. 1244 - 1258) CHAPITRE I LES JOURS DE FÊTES CHAPITRE II LES JOURS DE PÉNITENCE LIVRE V LES BIENS TEMPORELS DE L'EGLISE TITRE I L'ACQUISITION DES BIENS (Cann. 1250 – 1272) TITRE II L'ADMINISTRATION DES BIENS (Cann. 1273 – 1289) TITRE III LES CONTRATS ET EN PARTICULIER L'ALIENATION (Cann. 1290 – 1298) TITRE IV LES PIEUSES VOLONTES EN GENERAL ET LES FONDATIONS PIEUSES (Cann. 1299 - 1310) LIVRE VI LES SANCTIONS DANS L'ÉGLISE PREMIERE PARTIE LES DÉLITS ET LES PEINES EN GÉNÉRAL TITRE I LA PUNITION DES DÉLITS EN GÉNÉRAL TITRE II LA LOI PÉNALE ET LE PRÉCEPTE PÉNAL TITRE III LE SUJET SOUMIS AUX SANCTIONS PÉNALES TITRE IV LES PEINES ET LES AUTRE PUNITIONS CHAPITRE I LES CENSURES CHAPITRE II LES PEINES EXPIATOIRES CHAPITRE III LES REMÈDES PÉNAUX ET LES PÉNITENCES TITRE V L'APPLICATION DES PEINES TITRE VI LA CESSATION DES PEINES DEUXIEME PARTIE LES PEINES POUR DES DÉLITS PARTICULIERS TITRE I LES DÉLITS CONTRE LA RELIGION ET L'UNITÉ DE L'ÉGLISE TITRE II LES DÉLITS CONTRE LES AUTORITÉS ECCLÉSIASTIQUES ET LA LIBERTÉ DE L'ÉGLISE TITRE III L'USURPATION DES CHARGES ECCLÉSIASTIQUES ET LES DÉLITS DANS L'EXERCICE DE CES CHARGES TITRE IV LE CRIME DE FAUX TITRE V LES DÉLITS CONTRE LES OBLIGATIONS SPÉCIALES TITRE VI LES DÉLITS CONTRE LA VIE ET LA LIBERTÉ HUMAINES TITRE VII NORME GÉNÉRALE LIVRE VII LES PROCÈS PREMIERE PARTIE LES JUGEMENTS EN GÉNÉRAL (Cann. 1400 - 1403) TITRE I LE FOR COMPÉTENT (Cann. 1404 – 1416) TITRE II LES DIVERS DEGRÉS ET GENRES DE TRIBUNAUX (Cann. 1417 – 1445) CHAPITRE I LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE Art. 1 LE JUGE Art. 2 LES AUDITEURS ET LES RAPPORTEURS Art. 3 LE PROMOTEUR DE JUSTICE, LE DEFENSEUR DU LIEN ET LE NOTAIRE CHAPITRE II LE TRIBUNAL DE DEUXIÈME INSTANCE CHAPITRE III LES TRIBUNAUX DU SIÈGE APOSTOLIQUE TITRE III LES RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DES TRIBUNAUX (Cann. 1446 - 1475) CHAPITRE I LA FONCTION DES JUGES ET DES MINISTRES DU TRIBUNAL CHAPITRE II L'ORDRE DE L'EXAMEN DES CAUSES CHAPITRE III DÉLAIS ET AJOURNEMENTS CHAPITRE IV LE LIEU DU JUGEMENT CHAPITRE V L'ADMISSION DES PERSONNES À L'AUDIENCE, LA RÉDACTION ET LA CONSERVATION DES ACTES TITRE IV LES PARTIES DANS LA CAUSE (Cann. 1476 – 1490) CHAPITRE I LE DEMANDEUR ET LE DÉFENDEUR CHAPITRE II LES PROCUREURS JUDICIAIRES ET LES AVOCATS TITRE V LES ACTIONS ET LES EXCEPTIONS CHAPITRE I LES ACTIONS ET LES EXCEPTIONS EN GÉNÉRAL (Cann. 1491 – 1500) CHAPITRE II LES ACTIONS ET LES EXCEPTIONS EN PARTICULIER DEUXIEME PARTIE LE PROCÈS CONTENTIEUX SECTION I LE PROCÈS CONTENTIEUX ORDINAIRE TITRE I L'INTRODUCTION DE LA CAUSE CHAPITRE I LE LIBELLE INTRODUCTIF D'INSTANCE (Cann. 1501 – 1512) CHAPITRE II LA CITATION ET LA NOTIFICATION DES ACTES JUDICIAIRES TITRE II LA LITISCONTESTATION (Cann. 1513 – 1516) TITRE III L'INSTANCE (Cann. 1517 – 1525) TITRE IV LES PREUVES (Cann. 1526 – 1586) CHAPITRE I LES DÉCLARATIONS DES PARTIES CHAPITRE II LA PREUVE DOCUMENTAIRE Art. 1 LA NATURE ET LA VALEUR PROBANTE DES DOCUMENTS Art. 2 LA PRODUCTION DES DOCUMENTS CHAPITRE III LES TÉMOINS ET LES TÉMOIGNAGES Art. 1 LES PERSONNES QUI PEUVENT ÊTRE TÉMOINS Art. 2 L'ADMISSION ET L'EXCLUSION DE TÉMOINS Art. 3 L'INTERROGATOIRE DES TÉMOINS Art. 4 LA VALEUR DES TÉMOIGNAGES CHAPITRE IV LES EXPERTS CHAPITRE V LE TRANSPORT SUR LES LIEUX ET LA RECONNAISSANCE JUDICIAIRE CHAPITRE VI LES PRÉSOMPTIONS TITRE V LES CAUSES INCIDENTES (Cann. 1587 – 1597) CHAPITRE I LES PARTIES DÉFAILLANTES CHAPITRE II L'INTERVENTION DE TIERS DANS LA CAUSE TITRE VI LA PUBLICATION DES ACTES, LA CONCLUSION DE LA CAUSE ET LA DISCUSSION DE LA CAUSE (Cann. 1598 – 1606) TITRE VII LES PRONONCÉS DU JUGE (Cann. 1607 – 1618) TITRE VIII LES MOYENS D'ATTAQUER LA SENTENCE (Cann. 1619 – 1640) CHAPITRE I LA PLAINTE EN NULLITÉ CONTRE LA SENTENCE CHAPITRE II L'APPEL TITRE IX LA CHOSE JUGÉE ET LA REMISE EN L'ÉTAT (Cann. 1641 – 1648) CHAPITRE I LA CHOSE JUGÉE CHAPITRE II LA REMISE EN L'ÉTAT TITRE X LES DÉPENS ET L'ASSISTANCE JUDICIAIRE GRATUITE (Can. 1649) TITRE XI L'EXÉCUTION DE LA SENTENCE (Cann. 1650 – 1655) SECTION II LE PROCÈS CONTENTIEUX ORAL (Cann. 1656 – 1670) TROISIEME PARTIE QUELQUES PROCÈS SPÉCIAUX TITRE I LES PROCÈS MATRIMONIAUX (Cann. 1671 – 1707) CHAPITRE I LES CAUSES EN DÉCLARATION DE NULLITÉ DE MARIAGE Art. 1 LE FOR COMPÉTENT Art. 2 LE DROIT D'ATTAQUER LE MARIAGE Art. 3 LA FONCTION DES JUGES Art. 4 LES PREUVES Art. 5 LA SENTENCE ET L'APPEL Art. 6 LE PROCÈS DOCUMENTAIRE Art. 7 NORMES GÉNÉRALES CHAPITRE II LES CAUSES DE SÉPARATION DES ÉPOUX CHAPITRE III LE PROCÈS POUR LA DISPENSE D'UN MARIAGE CONCLU ET NON CONSOMMÉ CHAPITRE IV LE PROCÈS EN PRÉSOMPTION DE LA MORT D'UN CONJOINT TITRE II LES CAUSES DE DÉCLARATION DE NULLITÉ DE L'ORDINATION SACRÉE (Cann. 1708 – 1712) TITRE III LES MOYENS D'ÉVITER LES PROCÈS (Cann. 1713 – 1716) QUATRIEME PARTIE LE PROCÈS PÉNAL (Cann. 1717 – 1731) CHAPITRE I L'ENQUÊTE PRÉALABLE CHAPITRE II LE DÉROULEMENT DU PROCÈS CHAPITRE III L'ACTION EN RÉPARATION DES DOMMAGES CINQUIEME PARTIE LA PROCÉDURE DES RECOURS ADMINISTRATIFS ET DE RÉVOCATION OU DE TRANSFERT DES CURÉS SECTION I LE RECOURS CONTRE LES DÉCRETS ADMINISTRATIFS (Cann. 1732 – 1739) SECTION II LA PROCÉDURE DE RÉVOCATION OU DE TRANSFERT DES CURÉS (Cann. 1740 – 1752) CHAPITRE I LA PROCÉDURE DE LA RÉVOCATION DES CURÉS CHAPITRE II LA PROCÉDURE DU TRANSFERT DES CURÉS Crédits Source Pas disponible Source de la transcription électronique Pas disponible ETML Rédaction IntraText Note Texte officiel et traduction française par la Société internationale de droit canonique et de législations religieuses comparées avec le concours des Faculté de droit canonique de l'Université Saint-Paul d'Ottawa - Faculté de droit canonique de l'Institut catholique de Paris.

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