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Jean-Léon Le Prevost
Lettres

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  • Lettres 201 - 300 (1850 - 1855)
    • 257-1  au Contrôleur de l'Enregistrement
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257-1  au Contrôleur de l'Enregistrement

(Bureaux d'enregistrement à Sceaux)

Menacé de voir augmentés les droits de vente, MLP. fournit à l'Administration les renseignements sur la valeur réelle et sur l'état de la propriété acquise à Vaugirard.

 

[Mars 1854]

Monsieur le Contrôleur,

Quelques accidents survenus dans un corps de bâtiment nouvellement construit à notre maison d'orphelins de la rue des Vignes 44 à Vaugirard, m'empêchent de me rendre personnellement à Sceaux pour reconnaître, d'après votre avertissement du 7 courant, une insuffisance de 20 439,20f qui aurait été préjugée dans le prix de la vente qui nous a été faite de cette maison par M. Bellebille, suivant acte du 15 juillet 1853; mais je puis vous fournir à ce sujet, Monsieur le Contrôleur, des renseignements assez précis pour qu'il ne reste plus aucun doute sur la valeur réelle de cet immeuble et sur le prix auquel il a été acquis.

Tant qu'il a été occupé par l'exploitation industrielle assez importante de M. Bellebille, il avait pu figurer au cadastre pour une valeur relative de 60 ou 70 000f, mais dès qu'il a été abandonné par ce propriétaire comme peu propre à sa destination à raison de l'éloignement des matières premières, il est resté non pas seulement ce qu'il était primitivement, c'est-à-dire une ancienne carrière remblayée, impropre à toute culture, mais un sol excavé dans toute son étendue par 5 bassins de 3 ou 4 m de profondeur, et qui lui donnaient un aspect de dévastation aussi sauvage que repoussant. En cet état, l'immeuble demeure en vente véritablement abandonné, sans qu'une proposition acceptable fut faite au propriétaire; et quand, plus tard, profitant de l'élévation extrême des propriétés, il répandit des annonces multiples pour une mis à prix de 65 000f, pas un seul acquéreur ne se présenta pour courir les chances de l'adjudication.

C'est dans ces circonstances que nous avons traité amiablement avec M. Bellebille; elles vous feront comprendre, Monsieur le Contrôleur, comment la valeur de 50 000f attribué à l'immeuble a pu être, pour lui comme pour nous, déjà bien considérable.

Nous n'avons pas, en effet, trouvé une place libre pour asseoir une construction sans d'immenses travaux de remblai, pas un pouce de terre végétale à moins de la faire rapporter; il ne fallait rien moins qu'un établissement aussi pauvre que le nôtre où tout le monde travaille et met la main à l'œuvre, pour prendre les charges d'une telle acquisition.

Tels sont les faits, Monsieur le Contrôleur; je vous prie instamment de les faire vérifier par une enquête: 3 des bassins creusés dans le sol subsistent encore presqu'entièrement, leur aspect seul suffira pour édifier vos représentants sur la valeur intrinsèque de la propriété.

Permettez-moi d'ajouter, Monsieur le Contrôleur, que notre maison d'orphelins établie dans cet emplacement a été créée et entretenue par nous depuis près de 4 ans avec nos ressources privées et quelques aides de nos amis sans aucun secours ni subvention du gouvernement, qu'elle élève à vrai dire gratuitement, 100 enfants pauvres et leur prépare une carrière honnête et laborieuse. Il semble bien que les sacrifices énormes que nous avons nous imposer nous donneraient quelque droit aux encouragements de l'Administration et nous osions bien l'espérer. Nous n'avons donc pas vu sans peine, Monsieur le Contrôleur, que nous assimilant à un établissement industriel ou commercial, on voulut prêter à notre local une valeur excessive et en surcharger les droits de vente.

Loin de pouvoir accepter cette augmentation si inattendue, nous espérons de la bienveillance de l'Administration qu'elle tiendra compte de nos efforts et des services que peut rendre notre établissement dans la fixation des impôts ordinaires qui doivent peser sur nous.

Dans cette attente, j'ai l'honneur d'être, Monsieur le Contrôleur,

Votre très humble serviteur.

 

 




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