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Code canons Eglises orientales

IntraText - Concordances

incompétence

  Titre,Chapitre,Art.,Can.
1 XXIV,1, 0,1072| Par. 3 et 1063 Par. 4, l'incompétence des juges inférieurs est 2 XXIV,1, 0,1072| de même est absolue l'incompétence du juge, si la compétence 3 XXIV,1, 0,1073| par le droit commun.~ ~2 L'incompétence du juge qui ne peut se prévaloir 4 XXIV,4, 0,1119| Dans le cas d'exception d'incompétence relative, si le juge se 5 XXIV,4, 0,1120| du procès reconnaît son incompétence absolue, doit déclarer cette 6 XXIV,4, 0,1120| absolue, doit déclarer cette incompétence.~  7 XXV,1, 9,1303 | rendue par un juge dont l'incompétence est absolue ;~2). elle a 8 XXVI,3, 1,1390| communion ecclésiastique ;~2). l'incompétence ou une infirmité permanente


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