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IntraText - Concordances

privées

  Titre,Chapitre,Art.,Can.
1 XIII,0, 0,573 | sont appelées associations privées ; ces associations ne sont 2 XVI,1, 0,687 | administré dans des maisons privées conformément au droit particulier 3 XVI,6, 3,771 | d'autres enquêtes, même privées, s'il l'estime opportun.~  4 XXIII,1, 0,1018| la propriété de personnes privées, elles peuvent être acquises 5 XXIII,1, 0,1018| prescription par des personnes privées, mais il n'est pas permis 6 XXIX,3, 0,1512 | loi en faveur de personnes privées, reçoit une interprétation


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