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Code canons Eglises orientales

IntraText - Concordances

autorité

    Titre,Chapitre,Art.,Can.
1 I,0, 0,19 | sans le consentement de l'autorité ecclésiastique compétente.~  2 I,0, 0,24 | appelés en jugement par l'autorité compétente, d'être jugés 3 I,0, 0,26 | commun, il appartient à l'autorité ecclésiastique de régler 4 II,0, 0,27 | hiérarchie selon le droit, que l'autorité suprême de l'Eglise reconnaît 5 III,1, 0,46 | remplissent en son nom et avec son autorité la tâche qui leur est confiée 6 III,2, 0,52 | Concile Oecuménique par l'autorité suprême de l'Eglise, à qui 7 IV,0, 0,56 | du droit approuvé par l'autorité suprême de l'Eglise.~  8 IV,0, 0,57 | patriarcales sont réservés à l'autorité suprême de l'Eglise.~ ~2 9 IV,0, 0,57 | Eglise.~ ~2 Seulement l'autorité suprême de l'Eglise peut 10 IV,2, 0,98 | Patriarche peut conclure avec l'autorité civile des conventions qui 11 IV,2, 0,100 | éparchies et qui touchent l'autorité civile ; mais il ne peut 12 IV,8, 0,146 | affaire après avoir entendu l'autorité administrative supérieure 13 V,0, 0,151 | déterminé ou reconnu par l'autorité suprême de l'Eglise, qui 14 VI,1, 0,155 | Il appartient à la seule autorité suprême de l'Eglise d'ériger 15 VI,1, 0,167 | droit commun confie à l'autorité administrative supérieure 16 VI,2, 0,176 | droit particulier ou à l'autorité administrative supérieure 17 VI,2, 0,176 | Eglise de droit propre, l'autorité compétente dans ces Eglises 18 VII,1, 0,178 | régi en dernier lieu par l'autorité suprême de l'Eglise et peut 19 VII,1, 2,193 | favorisent les relations avec l'autorité supérieure de cette Eglise.~ ~ 20 VII,1, 2,193 | consentement agiront de leur propre autorité en informant au plus tôt 21 VII,1, 4,224 | doivent être exercés sous l'autorité de l'Administrateur de l' 22 VII,1, 4,231 | est constitué par la même autorité et de la même manière que 23 VII,1, 4,232 | remplit son office sous l'autorité de l'Administrateur de l' 24 VII,2, 1,242 | éparchial communiquera à l'autorité indiquée par le droit particulier 25 VII,2, 2,262 | économe éparchial sous l'autorité de l'Evêque éparchia1, qui 26 VII,2, 4,272 | auquel il revient sous l'autorité de l'Evêque éparchial de 27 VII,3, 0,281 | paroisse déterminée sous l'autorité du même Evêque éparchial.~ ~ 28 VII,3, 0,284 | éparchial ou avec une autre autorité déterminée par le droit 29 VII,3, 0,302 | doivent être exercés sous l'autorité du curé ; mais, sauf autre 30 VII,4, 0,308 | recteur de l'église ou de l'autorité supérieure, il n'est permis 31 VII,4, 0,309 | recteur d'église, sous l'autorité du Hiérarque de lieu et 32 VIII,0, 0,319 | personnes selon le jugement de l'autorité qui a érigé ou modifié l' 33 VIII,0, 0,320 | doit informer au plus tôt l'autorité à laquelle il appartient 34 IX,0, 0,322 | Patriarche ou par une autre autorité désignée par le Siège Apostolique, 35 X,0, 0,323 | chrétiens qui, choisis par l'autorité ecclésiastique compétente, 36 X,1, 1,334 | mêmes éparchies ou par l'autorité supérieure, cependant avec 37 X,1, 1,334 | sans le consentement de l'autorité qui a érigé le séminaire 38 X,1, 1,334 | sans le consentement de l'autorité supérieure.~  39 X,1, 1,337 | besoin de l'approbation de l'autorité qui a érigé le séminaire 40 X,1, 1,337 | directoire, reviennent à l'autorité déterminée dans les statuts.~  41 X,1, 1,341 | 341~1 Il appartient à l'autorité, qui a érigé le séminaire, 42 X,1, 2,351 | en vertu du mandat de l'autorité ecclésiastique, exposeront 43 X,2, 0,365 | obtienne le consentement de l'autorité déterminée par le même droit 44 X,3, 0,371 | qui leur est confié par l'autorité compétente toutes les fois 45 X,3, 0,371 | au jugement de cette même autorité, les besoins de l'Eglise 46 X,3, 0,384 | Patriarche ou d'une autre autorité, la défense des droits de 47 X,3, 0,385 | autrui, sauf permission de l'autorité déterminée par le droit 48 X,3, 0,388 | où exerce son pouvoir l'autorité qui a concédé la dignité 49 X,3, 0,388 | qu'ils n'accompagnent l'autorité qui a concédé la dignité 50 XI,0, 0,404 | habilités à recevoir de l'autorité ecclésiastique compétente 51 XI,0, 0,408 | peuvent être affectés par l'autorité compétente aussi à d'autres 52 XI,0, 0,408 | sont entièrement soumis à l'autorité ecclésiastique.~  53 XII,1, 0,412 | lui seul ou à une autre autorité ecclésiastique.~  54 XII,1, 0,414 | qui a été approuvé par l'autorité supérieure ;~2). de donner 55 XII,1, 0,417 | déférer aussitôt le cas à l'autorité à laquelle l'institut lui-même 56 XII,1, 0,419 | moins tous les cinq ans à l'autorité à laquelle ils sont immédiatement 57 XII,1, 0,419 | formule établie par cette même autorité.~ ~2 Les Supérieurs des 58 XII,1, 1,433 | règle propre approuvée par l'autorité compétente.~  59 XII,1, 1,436 | consentement donné par écrit de l'autorité, à laquelle le monastère 60 XII,1, 1,440 | sont réservées à la même autorité dont il s'agit au can. 439 .~ ~ 61 XII,1, 1,440 | supprimée est réservée à l'autorité qui a supprimé la confédération, 62 XII,1, 1,441 | octroyé par le droit ou par l'autorité à laquelle ils sont soumis, 63 XII,1, 1,471 | supérieures approuvé par l'autorité ecclésiastique.~  64 XII,1, 1,478 | requise la permission de l'autorité à laquelle le monastère 65 XII,1, 1,487 | monastère soumis à la même autorité, le consentement de cette 66 XII,1, 1,487 | consentement de cette même autorité est requis ; mais si le 67 XII,1, 1,487 | est soumis à une autre autorité, le consentement de cette 68 XII,1, 1,487 | le consentement de cette autorité est également requis.~ ~ 69 XII,1, 1,489 | du membre lui-même, par l'autorité à laquelle le monastère 70 XII,1, 1,490 | peut être imposée par l'autorité à laquelle le monastère 71 XII,1, 1,497 | informera de l'affaire l'autorité à laquelle le monastère 72 XII,1, 1,498 | il déférera l'affaire à l'autorité à laquelle le monastère 73 XII,1, 1,498 | ordre sacré, à moins que l'autorité à laquelle le monastère 74 XII,1, 1,500 | il ait été approuvé par l'autorité à laquelle le monastère 75 XII,1, 1,501 | revient au tribunal de l'autorité immédiatement supérieure 76 XII,1, 2,504 | une société érigée par l'autorité ecclésiastique compétente, 77 XII,1, 2,504 | une société érigée par l'autorité ecclésiastique compétente, 78 XII,1, 2,505 | reconnu comme tel par l'autorité ecclésiastique.~ ~1) L'érection 79 XII,1, 2,508 | nouvelles, appartient à l'autorité déterminée par les statuts 80 XII,1, 2,510 | congrégation est réservée à la même autorité qui est compétente selon 81 XII,1, 2,512 | est, selon les statuts, l'autorité supérieure, sera constitué 82 XII,1, 2,524 | Le novice est soumis à l'autorité du maître et des Supérieurs 83 XII,1, 2,536 | supérieures approuvé par l'autorité ecclésiastique.~  84 XII,1, 2,548 | peut être concédé par l'autorité à laquelle l'ordre ou la 85 XII,1, 2,548 | exclaustration est faite par la même autorité à la demande du Supérieur 86 XII,1, 2,549 | celui de son conseil à l'autorité compétente.~ ~2 Dans les 87 XII,1, 2,550 | intention de se soustraire à l'autorité des Supérieurs, sera recherché 88 XII,1, 2,551 | les [?] congrégations ; l'autorité compétente est le Supérieur 89 XII,1, 2,552 | éparchial ou à une autre autorité à laquelle l'ordre ou la 90 XII,1, 2,552 | connues avec certitude de l'autorité qui renvoie, bien qu'il 91 XII,1, 2,552 | fidèlement soumises à l'autorité qui renvoie.~ ~3 Le recours 92 XII,2, 0,554 | Par.3 ; elle dépend de l'autorité ecclésiastique comme les 93 XII,2, 0,562 | renvoyé selon le [?]~ ~4 L'autorité à laquelle il appartient 94 XII,3, 0,566 | ainsi que la dépendance de l'autorité ecclésiastique, on observera 95 XII,3, 0,568 | Evêque éparchial ou par l'autorité supérieure compétente ; 96 XII,3, 0,568 | Evêque éparchial ou à la même autorité de dissoudre le lien sacré.~  97 XIII,0, 0,573 | associations érigées par l'autorité ecclésiastique compétente 98 XIII,0, 0,573 | louées ou recommandées par l'autorité ecclésiastique, sont appelées 99 XIII,0, 0,573 | ne soient révisés par l'autorité compétente ; mais du reste 100 XIII,0, 0,574 | il appartient à la seule autorité ecclésiastique compétente 101 XIII,0, 0,574 | par leur nature à la même autorité ecclésiastique.~  102 XIII,0, 0,575 | 575~1 L'autorité compétente pour ériger ou 103 XIII,0, 0,576 | besoin de l'approbation de l'autorité ecclésiastique, qui a érigé 104 XIII,0, 0,577 | soumise à la vigilance de l'autorité ecclésiastique qui l'a érigée 105 XIII,0, 0,577 | il appartient à cette autorité d'avoir soin que l'intégrité 106 XIII,0, 0,577 | cas l'exige, d'informer l'autorité qui a érigé ou approuvé 107 XIII,0, 0,582 | statuts sous la vigilance de l'autorité qui l'a érigée ou approuvée, 108 XIV,0, 0,585 | préparés et envoyés par l'autorité compétente selon les dispositions 109 XV,1, 0,605 | Apostolique de promouvoir avec autorité, de garder et de défendre 110 XV,2, 2,621 | prescriptions données par l'autorité suprême de l'Eglise.~ ~2 111 XV,2, 2,624 | dispositions prises par l'autorité compétente, doit avoir le 112 XV,3, 1,632 | l'Evêque éparchial ou l'autorité ecclésiastique supérieure 113 XV,3, 1,634 | sous la direction de l'autorité ecclésiastique compétente, 114 XV,3, 1,636 | les écoles est soumise à l'autorité et à la vigilance de l'Evêque 115 XV,3, 2,642 | approuvé comme tel, soit par l'autorité administrative supérieure 116 XV,3, 2,642 | Eglise patriarcale, cette autorité supérieure est le Patriarche 117 XV,3, 2,644 | être munis d'un mandat de l'autorité ecclésiastique désignée 118 XV,3, 2,644 | agit au can. 642 ; la même autorité peut retirer ce mandat pour 119 XV,3, 3,648 | érigées ou approuvées par l'autorité ecclésiastique compétente, 120 XV,3, 3,649 | Siège Apostolique ou par l'autorité administrative supérieure, 121 XV,4, 0,661 | approbation concédée par l'autorité compétente montre que le 122 XV,4, 0,661 | Evêque éparchial ou par l'autorité supérieure, cela signifie 123 XV,4, 0,662 | sont publiés ou enfin par l'autorité supérieure qui exerce le 124 XV,4, 0,666 | actes officiels de toute autorité ecclésiastique ainsi que 125 XV,4, 0,666 | permission de cette même autorité ou de l'autorité supérieure 126 XV,4, 0,666 | cette même autorité ou de l'autorité supérieure et en observant 127 XVI,0, 0,668 | des actes approuvés par l'autorité ecclésiastique, est dit 128 XVI,0, 0,668 | il est dit privé.~ ~2 L'autorité compétente pour le règlement 129 XVI,0, 0,668 | qui est établi par cette autorité, n'en retranchera quelque 130 XVI,0, 0,669 | il appartient à la seule autorité suprême de l'Eglise d'approuver 131 XVI,0, 0,670 | Evêque éparchial ou par l'autorité supérieure.~ ~2 Si des chrétiens 132 XVI,0, 0,671 | après consultation avec l'autorité compétente, au moins locale 133 XVI,4, 0,722 | concession spéciale de l'autorité compétente.~ ~4 Les prêtres 134 XVI,4, 0,726 | est révoquée par une autre autorité compétente, il la perd seulement 135 XVI,4, 0,726 | la perd seulement là où a autorité celui qui l'a révoquée.~ ~ 136 XVI,4, 0,727 | et de la réserver à une autorité déterminée ; cependant cela 137 XVI,4, 0,729 | peut pas être demandée à l'autorité compétente sans grave préjudice 138 XVI,4, 0,729 | territoire, dans lequel l'autorité qui a fait la réserve exerce 139 XVI,4, 0,731 | avoir faussement dénoncé à l'autorité ecclésiastique un confesseur 140 XVI,4, 0,734 | Celui qui est constitué en autorité ne doit en aucune manière 141 XVI,6, 2,767 | on ne peut recourir à l'autorité compétente et qu'il y a 142 XVI,6, 2,767 | au plus tôt à cette même autorité.~  143 XVI,6, 3,769 | 769~1 L'autorité, qui admet un candidat à 144 XVI,6, 3,769 | les archives de la même autorité.~  145 XVI,7, 0,780 | sauve la compétence de l'autorité civile pour les effets purement 146 XVI,7, 2,792 | Siège Apostolique ; nulle autorité inférieure ne peut établir 147 XVI,7, 2,797 | dispense ait été obtenue de l'autorité compétente, le Hiérarque 148 XVI,7, 2,797 | manque pour recourir à l'autorité compétente.~  149 XVI,7, 4,813 | permission préalable de l'autorité compétente.~  150 XVI,7, 6,833 | cela, si c'est possible, l'autorité compétente de ces fidèles 151 XVI,7, 7,848 | consentement, concédée par l'autorité compétente, et qui comporte 152 XVI,7, 8,856 | interpellation sera faite par l'autorité du Hiérarque du lieu de 153 XVI,7, 8,863 | en la matière auprès de l'autorité ecclésiastique ou civile.~ ~ 154 XVI,7, 8,863 | séparation dans les six mois à l'autorité ecclésiastique compétente 155 XVI,7, 8,864 | à attendre, de sa propre autorité.~ ~2 Le droit particulier 156 XVI,7, 8,864 | restaurée, à moins que l'autorité ecclésiastique n'en ait 157 XVI,8, 3,880 | Il appartient à la seule autorité suprême de l'Eglise d'instituer, 158 XVI,8, 3,880 | propre revient aussi à l'autorité à laquelle il appartient 159 XVI,8, 4,885 | qui ont été inscrits par l'autorité de l'Eglise parmi les Saints 160 XVII,0, 5,899 | dispositions fixées par l'autorité compétente ; mais un Evêque 161 XIX,1, 2,921 | concession spéciale de l'autorité ecclésiastique compétente 162 XIX,1, 2,921 | dans le droit commun.~ ~3 L'autorité compétente ne conférera 163 XIX,1, 2,922 | concession spéciale de l'autorité ecclésiastique compétente 164 XIX,1, 2,922 | statuts approuvés par l'autorité qui est compétente pour 165 XIX,1, 2,926 | exercés par les soins de l'autorité, à qui il appartient de 166 XIX,1, 2,926 | cas d'extinction ; cette autorité doit, selon le droit, veiller 167 XIX,1, 2,926 | cas, doit être faite par l'autorité à laquelle appartient le 168 XIX,1, 2,926 | des choses est dévolue à l'autorité immédiatement supérieure ; 169 XIX,1, 2,926 | immédiatement supérieure ; à la même autorité incombe la charge de l'administration 170 XIX,1, 2,927 | elle est supprimée par l'autorité compétente ou si de fait 171 XIX,1, 2,928 | aient été approuvées par l'autorité supérieure ;~3). dans tous 172 XIX,1, 2,928 | avec le consentement de l'autorité supérieure.~  173 XIX,1, 2,929 | personne juridique distincte, l'autorité compétente pour la division 174 XIX,2, 0,934 | le droit prescrit que l'autorité, pour poser un acte juridique, 175 XIX,2, 0,934 | poser un acte juridique, l'autorité a besoin du consentement 176 XIX,2, 0,934 | invalide l'acte juridique de l'autorité qui ne demande pas le consentement 177 XIX,2, 0,934 | invalide l'acte juridique de l'autorité qui ne consulte pas les 178 XIX,2, 0,934 | mêmes personnes ;~3). l'autorité, bien qu'elle ne soit tenue 179 XIX,2, 0,934 | il est concordant.~ ~3 L'autorité, qui a besoin du consentement 180 XIX,2, 0,934 | secret, obligation que l'autorité peut exiger.~  181 XX,0, 0,936 | Seigneur lui-même ou par l'autorité compétente pour être exercée 182 XX,0, 0,936 | office ou par le décret de l'autorité compétente.~ ~3 L'autorité, 183 XX,0, 0,936 | autorité compétente.~ ~3 L'autorité, à qui il appartient de 184 XX,1, 0,939 | collation de la part de l'autorité compétente~2). si une élection 185 XX,1, 0,940 | rescindée par décret de l'autorité compétente tout en observant 186 XX,1, 1,947 | inutilement ce délai, l'autorité compétente qui possède le 187 XX,1, 1,947 | à l'office vacant.~ ~2 L'autorité compétente peut pourvoir 188 XX,1, 1,948 | doit être rescindée par l'autorité compétente, à condition 189 XX,1, 1,959 | autrui, la confirmation à l'autorité compétente ; sinon, elle 190 XX,1, 1,960 | Il n'est pas permis à l'autorité compétente de refuser la 191 XX,1, 2,961 | leurs suffrages auprès de l'autorité compétente, sauf autre disposition 192 XX,1, 2,963 | delà de huit jours, à l'autorité compétente, à qui il appartient 193 XX,1, 2,963 | confirmer l'élection ; si cette autorité n'a pas le pouvoir de dispenser 194 XX,1, 2,963 | obtenir la dispense de l'autorité compétente ; si la confirmation 195 XX,1, 2,963 | postulation doit être envoyée à l'autorité compétente pour la concession 196 XX,1, 2,963 | personne postulée, et l'autorité compétente n'est pas tenue 197 XX,1, 2,963 | postulation envoyée à l'autorité compétente.~  198 XX,1, 2,964 | 964~1 Si l'autorité compétente n'admet pas la 199 XX,2, 0,965 | privation.~ ~2 Le droit de l'autorité qui a conféré un office 200 XX,2, 0,965 | effet qu'au moment où l'autorité compétente la notifie par 201 XX,2, 1,969 | devant deux témoins, à l'autorité à laquelle revient la provision 202 XX,2, 1,970 | de son acceptation.~ ~3 L'autorité n'acceptera pas une renonciation 203 XX,2, 2,973 | autre prescription de l'autorité compétente.~ ~2 La personne 204 XX,2, 3,974 | légitimement émis par l'autorité compétente, restant toutefois 205 XX,2, 3,975 | prudente discrétion de l'autorité compétente, on peut être 206 XX,2, 3,975 | du jugement de cette même autorité, en observant l'équité.~  207 XX,2, 3,976 | par une déclaration de l'autorité compétente.~  208 XX,2, 3,977 | mais par un décret de l'autorité compétente, de l'office 209 XX,2, 3,977 | sa subsistance, la même autorité veillera à ce que soit assurée 210 XXI,0, 4,985 | législateur inférieur à l'autorité suprême de l'Eglise ne peut 211 XXI,0, 4,988 | exécutif délégué par une autre autorité ayant pouvoir ordinaire, 212 XXII,0, 4,996 | jugement par n'importe quelle autorité dans l'Eglise, à l'exception 213 XXII,0, 4,997 | recourir selon le droit à l'autorité supérieure à celui qui a 214 XXII,0, 4,998 | moyen convenable.~ ~2 L'autorité supérieure exhortera les 215 XXII,0, 4,1000 | demandée entre-temps à l'autorité supérieure qui ne peut la 216 XXII,0, 4,1000 | le recours est formé, l'autorité qui examine le recours décidera 217 XXII,0, 4,1002 | 1002~L'autorité supérieure doit porter le 218 XXII,0, 4,1003 | recours n'en a pas et que l'autorité supérieure l'estime nécessaire ; 219 XXII,0, 4,1003 | nécessaire ; cependant l'autorité supérieure peut toujours 220 XXII,0, 4,1004 | 1004~L'autorité supérieure qui traite le 221 XXII,0, 4,1004 | attribue aussi ce pouvoir à' l'autorité supérieure.~  222 XXII,0, 4,1005 | 1005~Bien que l'autorité supérieure ait confirmé, 223 XXII,0, 4,1005 | éventuellement elle est due ; mais l'autorité supérieure répond seulement 224 XXIII,0, 4,1008 | temporels de l'Eglise, sous l'autorité suprême du Pontife Romain, 225 XXIII,1, 0,1011 | 1011~L'autorité compétente a le droit d' 226 XXIII,1, 0,1015 | avec la permission de l'autorité à laquelle elles sont soumises 227 XXIII,1, 0,1020 | 1020~1 Toute autorité est tenue par une obligation 228 XXIII,1, 0,1020 | personne juridique, toute autorité veillera, après avoir entendu 229 XXIII,1, 0,1020 | par des documents.~ ~4 L'autorité immédiatement supérieure 230 XXIII,2, 0,1024 | consentement donné par écrit de l'autorité compétente.~ ~2 Dans les 231 XXIII,2, 0,1024 | silence, il revient à l'autorité, à laquelle la personne 232 XXIII,2, 0,1028 | fondateur ou le donateur ou l'autorité compétente, et surtout prendre 233 XXIII,3, 0,1035 | droit, le consentement de l'autorité compétente donné par écrit, 234 XXIII,3, 0,1035 | précautions aussi prescrites par l'autorité compétente seront observées 235 XXIII,3, 0,1036 | Evêque éparchial ;~3). de l'autorité déterminée dans la règle 236 XXIII,3, 0,1040 | valide pour le droit civil, l'autorité supérieure de celle qui 237 XXIII,3, 0,1041 | permission spéciale de l'autorité dont il s'agit aux can. 238 XXIII,4, 0,1047 | personne juridique par l'autorité compétente ;~2). les fondations 239 XXIII,4, 0,1048 | éparchial ou par une autre autorité supérieure.~ ~2 Pour qu' 240 XXIV,0, 0,1055 | est compétente seulement l'autorité supérieure selon les can. 241 XXIV,1, 0,1061 | personnes qui n'ont pas d'autorité supérieure au-dessous du 242 XXIV,1, 0,1064 | éparchial, qui n'a pas une autorité supérieure au-dessous du 243 XXIV,1, 0,1070 | 1070~L'autorité qui érige un tribunal quelconque 244 XXIV,1, 0,1070 | approuvés par cette même autorité, dans lesquels doivent être 245 XXIV,1, 0,1080 | compétence, si les parties et l'autorité, à laquelle le tribunal 246 XXIV,3, 0,1107 | compétent, est récusé, l'autorité à laquelle le tribunal est 247 XXIV,3, 0,1115 | de peines adéquates par l'autorité compétente, sans exclure 248 XXIV,7, 0,1137 | un curateur désigné par l'autorité civile, il peut être admis 249 XXIV,7, 0,1138 | juridiques relevant de son autorité.~ ~ ~ 250 XXIV,8, 0,1141 | catholique, à moins que l'autorité à laquelle le tribunal est 251 XXIV,8, 0,1141 | et approuvé par la même autorité.~  252 XXIV,8, 0,1146 | du rôle des avocats par l'autorité à laquelle le tribunal est 253 XXIV,9, 0,1152 | l'accusé, le pardon de l'autorité compétente et la prescription.~ ~ 254 XXIV,9, 0,1163 | le recours est ouvert à l'autorité à laquelle le tribunal est 255 XXIV,9, 0,1163 | soumis, pourvu que cette autorité ne soit pas le juge, ou, 256 XXV,1, 2,1340 | l'exécution revient à l'autorité à laquelle est soumis le 257 XXVI,1, 1,1358 | ecclésiastique en vertu de son autorité propre.~  258 XXVII,1, 0,1402 | 2 Si, au jugement de l'autorité dont il s'agit au Par.3, 259 XXVII,1, 0,1403 | rémission est réservée à l'autorité supérieure, jusqu'à ce qu' 260 XXVII,1, 0,1403 | permission de cette même autorité.~  261 XXVII,1, 0,1405 | ecclésiastique portée par l'autorité supérieure, en observant 262 XXVII,1, 0,1409 | suffisamment puni par l'autorité civile ou si l'on prévoit 263 XXVII,1, 0,1430 | insignes qui relèvent de l'autorité qui établit la peine ou 264 XXVII,1, 0,1432 | actes qui relèvent de l'autorité qui établit la peine ou 265 XXVII,2, 0,1437 | refuse la soumission à l'autorité suprême de l'Eglise ou la 266 XXVII,2, 0,1437 | les fidèles soumis à cette autorité et qui, après avoir reçu 267 XXVII,2, 0,1444 | commis un parjure devant l'autorité ecclésiastique ou qui, même 268 XXVII,2, 0,1459 | Evêques qui, sans mandat de l'autorité compétente, ont administré 269 XXVII,2, 0,1460 | directement ou indirectement à l'autorité civile pour obtenir sur 270 XXVIII,2, 0,1487| être interjeté auprès de l'autorité supérieure compétente dans 271 XXVIII,2, 0,1487| contre la décision de l'autorité supérieure.~ ~ ~ 272 XXIX,1, 0,1491 | par les lois portées par l'autorité suprême de l'Eglise tous 273 XXIX,1, 0,1491 | territoire dans lequel l'autorité qui a promulgué les lois 274 XXIX,1, 0,1492 | 1492~Les lois portées par l'autorité suprême de l'Eglise, dans 275 XXIX,1, 0,1496 | habitude concédée par l'autorité à qui elle est réservée.~  276 XXIX,3, 0,1513 | loi n'ait été portée par l'autorité supérieure à celui qui a 277 XXIX,3, 0,1513 | acte administratif de l'autorité compétente produit effet 278 XXIX,3, 0,1515 | légitime, à moins que l'autorité compétente n'ait expressément 279 XXIX,3, 1,1517 | décret extrajudiciaire, l'autorité recherchera les informations 280 XXIX,3, 1,1517 | peuvent être lésés.~ ~2 L'autorité révélera au demandeur et 281 XXIX,3, 1,1517 | dans le délai fixé par l'autorité elle-même.~  282 XXIX,3, 1,1518 | 1518~L'autorité portera le décret dans les 283 XXIX,3, 1,1520 | soit remis par écrit, l'autorité ecclésiastique peut ordonner 284 XXIX,3, 2,1521 | intégrité, à moins que l'autorité, qui a posé le même acte, 285 XXIX,3, 2,1522 | en informera aussitôt l'autorité qui a posé l'acte.~ ~2 Si 286 XXIX,3, 3,1530 | Une grâce refusée par une autorité supérieure ne peut être 287 XXIX,3, 3,1530 | validement accordée par une autorité inférieure, a moins que 288 XXIX,3, 3,1530 | inférieure, a moins que l'autorité supérieure n'y ait consenti 289 XXIX,3, 3,1530 | Une grâce refusée par une autorité ne peut être validement 290 XXIX,3, 3,1530 | validement accordée par une autre autorité également compétente ou 291 XXIX,3, 3,1530 | également compétente ou par une autorité supérieure sans qu'il ait 292 XXIX,3, 3,1532 | changé qu'au jugement de l'autorité compétente il est devenu 293 XXIX,3, 3,1533 | n'ait été acceptée par l'autorité compétente.~ ~2 Toute personne 294 XXIX,3, 3,1535 | privilège a été accordé par une autorité supérieure, le Hiérarque 295 XXIX,3, 3,1536 | législateur lui-même ou l'autorité supérieure, elle est même 296 XXIX,3, 3,1538 | réserve n'ait été faite par l'autorité qui a porté les lois.~ ~ 297 XXIX,3, 3,1538 | difficile de recourir à l'autorité à laquelle la dispense est 298 XXIX,3, 3,1538 | une dispense que la même autorité accorde dans les mêmes circonstances, 299 XXX,1, 0,1542 | être visitées par aucune autorité ecclésiastique et ne seraient 300 XXX,1, 0,1542 | désormais soumises à aucune autorité.~ ~ ~


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