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Code canons Eglises orientales

IntraText - Concordances

affaire

   Titre,Chapitre,Art.,Can.
1 IV,1, 0,72 | l'Eglise patriarcale, l'affaire est dévolue au Pontife Romain.~  2 IV,2, 0,100 | permanent ; cependant si l'affaire est urgente et que le temps 3 IV,3, 0,106 | membres le demande pour une affaire donnée, restant toujours 4 IV,4, 0,116 | permanent doit régler une affaire qui touche soit la personne 5 IV,4, 0,119 | 119~Si quelque affaire relevant de la compétence 6 IV,4, 0,119 | décision relative à cette affaire est réservée au Synode permanent, 7 IV,7, 0,142 | Patriarche ait décidé de l'affaire.~  8 IV,8, 0,146 | patriarcale de s'enquérir de l'affaire après avoir entendu l'autorité 9 VII,1, 2,193 | une raison quelconque, l'affaire sera déférée au Siège Apostolique.~  10 VII,1, 2,204 | Patriarche déférera aussitôt l'affaire au Pontife Romain ; dans 11 VII,2, 1,237 | éparchial ait décidé de l'affaire.~  12 VII,2, 2,253 | cause déterminée ou d'une affaire.~ ~2 Les notaires doivent 13 XII,1, 1,497 | plus tôt il informera de l'affaire l'autorité à laquelle le 14 XII,1, 1,498 | droit, ou bien il déférera l'affaire à l'autorité à laquelle 15 XII,1, 1,501 | actes rassemblés dans l'affaire à ce même tribunal et on 16 XII,1, 2,529 | Supérieur, il n'ait géré une affaire de l'ordre ou de la congrégation.~ ~ 17 XVIII,0, 5,908 | sacrées, traitent toute affaire, dans laquelle ils peuvent 18 XXI,0, 4,990 | individuellement pour traiter une même affaire, celui qui a commencé le 19 XXI,0, 4,990 | voulu continuer à traiter l'affaire.~ ~3 Si plusieurs ont été 20 XXI,0, 4,990 | collégialement pour traiter une affaire, tous doivent procéder selon 21 XXIII,3, 0,1042 | mais encore dans toute affaire par laquelle la situation 22 XXIV,1, 0,1083 | eux est compétent pour une affaire, doivent être réglés par 23 XXIV,3, 0,1110 | 1110~1 Dans une affaire qui n'intéresse que des 24 XXIV,10, 1,1167 | traiter personnellement l'affaire d'une transaction, régulièrement 25 XXV,1, 1,1188 | après avoir constaté que l'affaire est de sa compétence et 26 XXV,1, 2,1194 | traiter la cause :~1). l'affaire cesse d'être entière ;~2). 27 XXV,1, 5,1217 | parties, s'il s'agit d'une affaire privée et que le bien public 28 XXV,1, 7,1289 | juge, celui-ci peut, si l'affaire lui parait parfaitement 29 XXV,1, 2,1341 | les parties, il renverra l'affaire au tribunal qui a porté 30 XXV,2, 0,1350 | qui concerne le fond de l'affaire litigieuse, et elles doivent 31 XXVII,2, 0,1455 | utilisé sciemment, dans une affaire ecclésiastique, un document 32 XXVIII,1, 1,1469| décision quelconque en l'affaire, le Hiérarque entendra au 33 XXIX,1, 0,1498 | interprétation donnée dans une affaire particulière par voie de


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