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Code canons Eglises orientales

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Chapitre 2 Les Droits et les Obligations des Patriarches

( 78-101 )

 

78

1 Le pouvoir, qui selon les canons et les coutumes légitimes appartient au Patriarche sur les Evêques et tous les autres fidèles chrétiens de l'Eglise, à la tête de laquelle il est, est ordinaire et propre, mais personnel de telle sorte qu'il ne peut constituer un Vicaire pour toute l'Eglise patriarcale ni déléguer son pouvoir à quelqu'un pour l'ensemble des cas.

 

2 Le pouvoir du Patriarche peut s'exercer validement dans les limites du territoire de l'Eglise patriarcale seulement, à moins qu'il ne s'avère autrement de la nature de la chose ou du droit commun ou du droit particulier approuvé par le Pontife Romain.

 

79

Dans toutes les affaires juridiques de l'Eglise patriarcale, le Patriarche la représente.

 

80

Il appartient au Patriarche :

1). d'exercer les droits du Métropolite et d'en remplir les obligations dans tous les lieux où des provinces ne sont pas érigées ;

2). de suppléer selon le droit la négligence des Métropolites ;

3). durant la vacance du siège métropolitain, d'exercer les droits du Métropolite et d'en remplir les obligations dans toute la province ;

4). d'adresser une monition au Métropolite qui n'a pas nommé un économe conformément au can. 262 Par. 1 ; de nommer lui-même un économe si la monition n'a pas eu d'effet.

 

81

Les actes du Pontife Romain concernant l'Eglise patriarcale seront portés par le Patriarche à la connaissance des Evêques éparchiaux ou d'autres qu'ils concernent, à moins que dans un cas le Siège Apostolique n'y ait pourvu directement.

 

82

1 Le Patriarche peut de droit propre :

1). Porter des décrets dans les limites de sa compétence pour déterminer de façon plus précise les modes d'application de la loi ou pour urger l'observation des lois ;

2). adresser des instructions aux fidèles chrétiens de toute l'Eglise à la tête de laquelle il est, pour exposer la saine doctrine, favoriser la piété, corriger les abus et pour approuver et recommander les exercices qui favorisent le bien spirituel des fidèles chrétiens ;

3). donner à toute l'Eglise à la tête de laquelle il est des lettres encycliques sur les questions concernant l'Eglise propre et le rite.

 

2 Aux Evêques et à tous les autres clercs ainsi qu'aux membres des instituts de vie consacrée de toute l'Eglise à la tête de laquelle il est le Patriarche peut ordonner que ses décrets, instructions et lettres encycliques soient publiquement lus et exposés dans leurs propres églises ou maisons.

 

3 Pour toutes les questions concernant toute l'Eglise à la tête de laquelle il est ou les affaires plus graves le Patriarche n'omettra pas d'entendre le Synode permanent ou le Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale ou même l'assemblée patriarcale.

 

83

1 Restant saufs le droit et l'obligation de l'Evêque éparchial de faire la visite canonique de sa propre éparchie, le Patriarche a le droit et l'obligation d'accomplir la visite pastorale dans la même éparchie aux temps fixés par le droit particulier.

 

2 Pour une raison grave et avec le consentement du Synode permanent le Patriarche peut visiter par lui-même ou par un autre Evêque une église, une cité, une éparchie et durant le temps de cette visite faire tout ce qui est de la compétence de l'Evêque éparchial au cours de la visite canonique.

 

84

1 Le Patriarche aura le plus grand soin à ce que soit lui-même, soit les Evêques éparchiaux de l'Eglise à la tête de laquelle il est, après s'être concertés, surtout dans les assemblées prévues par le droit, avec les Patriarches et les Evêques éparchiaux des autres Eglises de droit propre qui exercent leur pouvoir dans le même territoire, promeuvent l'unité d'action entre eux et les autres fidèles chrétiens de toute Eglise de droit propre et unissent leurs forces pour soutenir les oeuvres communes afin de faire progresser plus aisément le bien de la religion, de protéger plus efficacement la discipline ecclésiastique ainsi que de favoriser d'un commun accord l'unité de tous les chrétiens.

 

2 Le Patriarche favorisera également de fréquentes réunions entre les Hiérarques et tous les autres fidèles chrétiens, que dans sa prudence il estimera nécessaire de convoquer, au sujet des questions pastorales et des autres affaires qui concernent ou toute l'Eglise à la tête de laquelle il est ou une province ou une région.

 

85

Par. 1 Pour une raison grave, avec le consentement du Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale et après avoir consulté le Siège Apostolique, le Patriarche peut ériger des provinces et des éparchies, les délimiter autrement, les unir, les diviser, les supprimer ainsi que modifier leur grade hiérarchique et transférer le siège éparchial.

 

2 Il appartient au Patriarche avec le consentement du Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale:

1). de donner à un Evêque éparchial un Evêque coadjuteur ou un Evêque auxiliaire en observant les can. 181 Par. 1 , 182-187 et 212 ;

2). de transférer pour une raison grave un Métropolite ou bien un Evêque éparchial ou titulaire à un autre siège métropolitain, éparchial ou titulaire; si quelqu'un refuse, le Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale tranchera la question ou la déférera au Pontife Romain.

 

3 Avec le consentement du Synode permanent le Patriarche peut ériger des exarchats, les modifier et les supprimer.

 

4 De ces décisions le Patriarche informera au plus tôt le Siège Apostolique.

 

86

1 Il appartient au Patriarche :

1). de donner au Métropolite ou à l'Evêque la lettre patriarcale de la provision canonique ;

2). d'ordonner les Métropolites personnellement ou, s'il est empêché, par d'autres Evêques et en outre, si le droit particulier en dispose ainsi, d'ordonner aussi tous les Evêques;

3). d'introniser le Métropolite après l'ordination épiscopale.

 

2 Le droit lui-même donne au Patriarche la faculté d'ordonner et d'introniser les Métropolites et tous les autres Evêques de l'Eglise à la tête de laquelle il est, qui sont institués par le Pontife Romain en dehors des limites du territoire de cette même Eglise, sauf autre disposition expresse dans un cas spécial.

 

3 L'ordination épiscopale et l'intronisation doivent être faites dans les délais fixés par le droit, mais la lettre patriarcale de la provision canonique doit être donnée dans les dix jours qui suivent la proclamation de l'élection ; le Siège Apostolique sera informé au plus tôt de l'ordination épiscopale et de l'intronisation.

 

87

Le Patriarche peut faire élire dans le Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale selon les can. 181 Par. 1 et 182-187 à condition de pourvoir à leur convenable subsistance, quelques Evêques de la curie patriarcale, pas plus de trois cependant, auxquels il conférera un office avec résidence dans la curie patriarcale et qu'il peut ordonner après l'accomplissement de toutes les formalités requises pour la proclamation épiscopale.

 

88

1 Les Evêques de l'Eglise patriarcale donneront au Patriarche des marques d'honneur et de déférence et lui manifesteront l'obéissance qui lui est due; le Patriarche traitera ces Evêques avec l'égard qui convient et les entourera de sa charité fraternelle.

 

2 Le Patriarche prendra soin d'arranger les contestations qui surviennent éventuellement entre les Evêques, restant sauf le droit de les déférer à tout moment au Pontife Romain.

 

89

1 Le Patriarche a le droit et l'obligation de veiller sur tous les clercs conformément au droit ; si l'un d'eux paraît mériter une peine, il avertira le Hiérarque, auquel le clerc est immédiatement soumis, et si l'avertissement n'a pas d'effet il procédera lui-même envers le clerc conformément au droit.

 

2 Le Patriarche peut confier la charge de conduire les affaires qui concernent toute l'Eglise patriarcale à tout clerc après avoir consulté son Evêque éparchial ou, s'il s'agit du membre d'un institut religieux ou d'une société de vie commune à l'instar des religieux, son Supérieur majeur, à moins que le droit particulier de l'Eglise patriarcale ne requière leur consentement ; il peut aussi soumettre ce clerc durant sa charge immédiatement à lui-même.

 

3 Le Patriarche peut conférer une dignité admise dans sa propre Eglise patriarcale à tout clerc, restant sauf le can. 430 pourvu qu'intervienne le consentement donné par écrit de la part de l'Evêque éparchial, auquel le clerc est soumis, ou, de son Supérieur majeur, s'il s'agit du membre d'un institut religieux ou d'une société de vie commune à l'instar des religieux.

 

90

Pour une raison grave, après avoir consulté l'Evêque éparchial et avec le consentement du Synode permanent, le Patriarche peut, dans l'acte même de l'érection, exempter du pouvoir de l'Evêque éparchial et soumettre immédiatement à lui-même un lieu ou une personne juridique, ne relevant pas d'un institut religieux, pour ce qui concerne l'administration des biens temporels et aussi les personnes attachées à ce même lieu ou à cette personne juridique en tout ce qui regarde leur charge ou leur office.

 

91

Tous les Evêques et les autres clercs doivent commémorer le Patriarche après le Pontife Romain dans la Divine Liturgie et dans les louanges divines selon les prescriptions des livres liturgiques.

 

92

1 Le Patriarche manifestera la communion hiérarchique avec le Pontife Romain, successeur de saint Pierre, par la fidélité, la vénération et l'obéissance, qui sont dues au Pasteur suprême de l'Eglise tout entière.

 

2 Le Patriarche doit faire mémoire du Pontife Romain en signe de pleine communion avec lui dans la Divine Liturgie et dans les louanges divines selon les prescriptions des livres liturgiques et il veillera à ce que tous les Evêques et tous les autres clercs de l'Eglise à la tête de laquelle il est, le fassent fidèlement.

 

3 Les relations du Patriarche avec le Pontife romain seront fréquentes et selon des règles spécialement établies il lui présentera un rapport sur l'état de l'Eglise à la tête de laquelle il est ; en outre, dans l'année de son élection, ensuite plusieurs fois durant sa charge, il fera la visite à Rome pour vénérer les tombeaux des saints Apôtres Pierre et Paul et il se présentera au successeur de saint Pierre dans la primauté sur l'Eglise toute entière.

 

93

Le Patriarche résidera au siège de sa résidence, dont il ne s'absentera que pour un motif canonique.

 

94

Le Patriarche doit célébrer la Divine Liturgie pour le peuple de toute l'Eglise à la tête de laquelle il est, les jours de fête fixés par le droit particulier.

 

95

1 Les obligations des Evêques éparchiaux, dont il s'agit au can. 196 , lient aussi le Patriarche, restant sauves du reste les obligations de chaque Evêque en particulier.

 

2 Le Patriarche veillera à ce que les Evêques éparchiaux s'acquittent fidèlement de leur charge pastorale et résident dans l'éparchie qu'ils gouvernent : il stimulera leur zèle ; et s'ils ont commis quelque offense grave, il n'omettra pas de leur adresser une monition après avoir consulté, à moins qu'il n'y ait danger dans le retard, le Synode permanent et, si les monitions n'obtiennent pas l'effet souhaité, il déférera le cas au Pontife Romain.

 

96

En ce qui concerne les prières et les exercices de piété, pourvu qu'ils soient conformes au rite propre, le Patriarche, dans toute l'Eglise à la tête de laquelle il est, a le même pouvoir que les Hiérarques du lieu.

 

97

Le Patriarche doit veiller soigneusement à la correcte administration de tous les biens ecclésiastiques, restant sauve l'obligation primordiale de chaque Evêque éparchial, dont il s'agit au can. 1022 Par. 1.

 

98

Avec le consentement du Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale et l'assentiment préalable du Pontife Romain, le Patriarche peut conclure avec l'autorité civile des conventions qui ne soient pas contraires au droit établi par le Siège Apostolique; mais le Patriarche ne peut rendre effectives ces conventions à moins d'avoir obtenu l'approbation du Pontife Romain.

 

99

1 Le Patriarche veillera à ce que les Statuts personnels dans les régions, où ils sont en vigueur, soient observés par tous.

 

2 Si plusieurs Patriarches font usage dans un même lieu du pouvoir reconnu ou concédé dans les Statuts personnels, il convient qu'ils se concertent pour traiter les affaires d'une grande importance.

 

100

Le Patriarche peut évoquer à lui les affaires qui concernent plusieurs éparchies et qui touchent l'autorité civile ; mais il ne peut décider de ces affaires sans avoir consulté les Evêques éparchiaux concernés et sans le consentement du Synode permanent ; cependant si l'affaire est urgente et que le temps ne suffise pas pour réunir les Evêques membres du Synode permanent, ceux-ci seront remplacés dans le cas par les Evêques de la curie patriarcale, s'il y en a, autrement par les deux Evêques éparchiaux les plus anciens d'ordination épiscopale.

 

101

Dans la propre éparchie, dans les monastères stauropégiaques de même que dans les lieux où n'est érigé ni une éparchie ni un exarchat, le Patriarche a les mêmes droits et les mêmes obligations que l'Evêque éparchial.

 

 




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